COMPTE RENDU DU CC DU 27 FEV 2008

L’an deux mil huit et le vingt sept février le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monédières régulièrement convoqué le 15 février s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Saint Augustin sous la Présidence de M MENUET – Vice-Président

Secrétaire de séance : Mme LACHASSAGNE élue au 1er tour avec 10 voix pour


Etaient présents
BRETTE Michel – DORME Dominique – DUMOND Claude – KUTTIG Jean-Pierre - LACHASSAGNE Annie - MENUET Jean-François – ROUBINET Liliane – SEGUREL Alain

Absents: M CHAUMEIL - Mme CHIRAC - M POINCHEVAL - M ESTRADE
Procurations de M Pradinas à M Kuttig (son suppléant), de M Estrade à M Brette
de M Poincheval à M Ségurel, de M Marouby à Mme Roubinet

- La question se pose de savoir si le CC peut se réunir malgré le fait qu’il manque tous les délégués d’une commune : Le président estime que oui à la vue du Code qui ne précise rien sur ce cas
- Le quorum étant atteint, M le Président explique qu’il doit s’absenter pour raisons de santé, il donne alors procuration à Mme Roubinet et M Menuet prend la présidence de la séance. Il donne lecture au Conseil Communautaire du dossier APS Coriolis. Il est rappelé que Maître Dubois-Sallon n’a toujours pas validé la vente du terrain et qu’il est impératif de la relancer.

M Menuet indique ensuite au CC que la ligne de trésorerie précédente n’avait pas été clôturée par le CRCA et que du coup elle est maintenue pour le projet coriolis 2ème tranche. Le CC estime qu’il faudra augmenter son montant jusqu’à environ 200 000 € au moins mais laisse cette charge aux futurs élus.

L’emprunt pour la 2ème tranche Coriolis : Le CC ne souhaite pas étudier les propositions tant qu’il ne connaîtra pas le montant du nouveau loyer qui sera facturé à Coriolis. Il charge le Président de voir s’il sera possible d’obtenir plus que 80 € HT le M². Le CC regrette d’avoir si peu d’informations. Il est donc impossible de décider la durée et le montant de l’emprunt avec si peu de données. Il charge le Président de voir s’il sera possible de conclure un emprunt sur 7 ou 8 ans.

Le CC souhaite savoir si le Conseil Général ou l’ADM 19 disposerait d’un service spécialisé pour expliquer les mécanismes des emprunts aux élus.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Festival de Sarran :
Ils sollicitent 800 €
Le caractère intercommunal du Festival est reconnu


Les Bruyères Corréziennes
Ils sollicitent 500 €
Le caractère intercommunal de cette journée est reconnu


Le Bol d’Or
Ils ne sollicitent pas de montant défini mais l’an passé on leur a versé 500 €
Le caractère intercommunal du Bol d’Or est reconnu


EHPAD Corrèze
Ils sollicitent 200 €
Le caractère intercommunal de la rencontre est reconnu – Un geste exceptionnel sera fait


CGT
Le caractère intercommunal n’est pas reconnu


M Menuet présente ensuite le Compte de Gestion 2007
Contre = 0
Abstention = 0
Le Compte est voté à l’unanimité
Il correspond au CA dont les chiffres seront exposés ci-dessous


M Menuet présente le Compte Administratif 2007
Contre = 0
Abstention = 0
Le CA est voté à l’unanimité moins le vote par procuration de Mme Roubinet pour M Marouby qui ne peut voter le CA qu’il a lui-même établi

Reports de 2006
Fonctionnement recettes = 9693,83
Investissement dépenses = 61872,38

Opérations de 2007
Fonctionnement dépenses = 216974,50
Fonctionnement recettes = 261224,60
Investissement dépenses = 70463,59
Investissement recettes = 220068,98

Résultats de clôture 2007
Fonctionnement recettes = 53943,93
Investissement recettes = 87733,01

Restes à réaliser de 2007 sur 2008
Investissement dépenses = 78999

Soit un résultat définitif
Fonctionnement recettes = 53943,93
Investissement recettes = 8734,01

- Ensuite le Président donne lecture au Conseil Communautaire de la proposition d’affectation des résultats
Investissement Recettes I 001 2008 = 8734,01
Fonctionnement Recettes F 002 2008 = 53943,93
Aucune affectation complémentaire en réserve investissement Rec I 1068
Contre = 0
Abstention = 0

L’affectation des résultats est votée à l’unanimité

M Brette note alors que pour le BP 2008, le vote d’une indemnité du Président sera à envisager


Pour continuer le conseil étudie l’orientation budgétaire

Il ne propose que le projet Coriolis 2ème tranche pour l’instant



Pour finir, M Menuet informe le CC que la Commune de Meyrignac sollicite le versement de l’aide qui leur avait été accordée lors du vote du BP 2007 pour la restauration du Four à pains. Le montant restant à percevoir pour atteindre les 80 % de subvention est de 792,90 €

Les élus de Meyrignac (MM DORME, DUMOND, MENUET) sortent de la salle

Le CC vote son accord à l’unanimité

Le Projet des Chalets est ensuite évoqué, il est suggéré d’inviter les élus du Conseil Régional sur site pour les impliquer plus avant dans le projet. Un accord général est voté sur le principe.


Le CC indique enfin que dès sa nomination le futur président de la Communauté devra solliciter un RDV avec M Plantadis pour avancer sur le projet coriolis

La séance est close