COMPTE RENDU DU CC DU 20 NOV 2006

L’an deux mil six et le vingt novembre le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monédières régulièrement convoqué le 03 novembre s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de M MAROUBY Président

Etaient présents
BRETTE Michel – CHAUMEIL Serge – COUGNOUX Sylvie – DUMOND Claude – MAROUBY Guy-François – MENUET Jean-François – POINCHEVAL Michel – PRADINAS Jean-Michel – ROUBINET Liliane


Le quorum étant atteint, la réunion a commencé par l’examen de la situation de l’Eau Vive dont certains membres ont été invités à prendre la parole afin d’établir un débat et d’avoir une vision claire des points à résoudre

Il est proposé d’établir une convention entre les Communes membres et l’Eau Vive qui préciserait les modalités de fonctionnement du centre, les droits et obligations de chaque parties ainsi que les conditions de paiement des cotisations par les Communes

Il est demandé à M le Président de demander à chaque commune d’écrire au Président de Région par le biais de l’ADM 19 pour lui exposer les difficultés des centres aérés


L’association demande à M le Président d’organiser une réunion avec tous les conseillers municipaux des communes membres afin de leur annoncer le prochain départ de Tamara et d’étudier avec eux les solutions possibles pour le fonctionnement et le financement du centre en 2007

Il est alors demandé à l’association de transmettre un budget prévisionnel précis à chaque commune afin de les aider dans leur choix


Ensuite un 2ème point concernant l’Eau Vive est étudié :

Il s’agit de la demande du bureau pour obtenir une avance sur trésorerie de 4000,00 € ainsi qu’une aide exceptionnelle de 600,00 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,
- vote à l’unanimité d’accorder à l’Eau Vive une subvention complémentaire pour 2006 de 600,00 € et une avance sur subvention 2007 de 4000,00 €

Vote pour à l’unanimité


Ensuite le Conseil Communautaire a évoqué le Budget Primitif 2007
Hormis la porte du garage, un projet d’aménagement d’un des bureaux de la CC en salle de réunion a été évoqué puis abandonné.

Une somme est à prévoir pour le fonds de concours concernant l’étang de Chaumeil d’un montant maximum de 50 % de 4800 € soit 2400,00 € maximum

Pour le reste une pause en ce qui concerne les gros investissements est envisagée pour 2007 sauf s’il se présentait une opportunité auquel cas la question serait étudiée en Conseil

Ensuite, Les conseillers sollicitent de M le Président l’organisation d’une visite de Coriolis

Le Conseil a ensuite sur proposition de M le Président, examiné la situation de l’adjoint administratif et a décidé d’augmenter ses heures en les passant de 4 h / semaine à 6 h 30

L’assemblée a continué en demandant à la secrétaire de rédiger une convention pour l’occupation des locaux mis à disposition par la mairie en faveur de la CC

Il lui est aussi demandé de préparer un modèle de convention d’utilisation du podium modulable

Pour le garage, la porte côté jardin sera condamnée, celle de devant sera changée de préférence par une porte basculante de 1,80 m de haut et 3,20 de large si possible en métal. Une consultation est lancée en ce sens

Il est établi que le prêt sera gratuit pour les associations des 4 communes membres auxquelles il faut demander de fournir leur calendrier des besoins (précisant la dimension souhaitée de podium) au plus tard le 15 février de chaque année

Le prix pour les communes avec qui nous avons un système d’échange gratuit de matériel est à l’étude mais pour l’instant le CC pense leur faire un prêt gratuit avec état des lieux

Il faut vérifier auprès des assurances si le podium a été compté dans la garantie sinon il faut le faire rajouter

Il faut aussi se rapprocher de la mairie de Corrèze pour savoir si un podium doit faire l’objet de contrôle par une commission de sécurité auquel cas il faudra s’arranger pour faire porter tous les contrôles de la Commune et de la CC à la même date

Le podium sera peint début avril pendant les vacances scolaires et M Pradinas prêtera son pistolet


Pour finir le Conseil a retenu le contrat de la CNP pour les assurances du personnel 2007 et a autorisé M le Président à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de ¼ du BP précédent comme l’autorise la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ce qui permet de ne pas bloquer les actions de la collectivité jusqu’au vote du BP à la fin mars